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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Agence Immobilière des Collines de Nice

Dernière mise à jour : octobre 2025


1. Présentation du site

Le site www.adcnice.fr est édité par l’Agence Immobilière des Collines de Nice, SAS au capital social de [à compléter], dont le siège social est situé au :

647 route de Bellet – 06200 Nice (France)

  • SIRET : 319 449 435 00019
  • Directeur Général / Responsable du site : Jérémy Sabbah
  • E-mail : contact@adcnice.fr
  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de carte professionnelle immobilière : [à compléter]

Garantie financière : [à compléter]


2. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site par tout utilisateur. Elles s’appliquent à :

  • la consultation des annonces immobilières,
  • l’envoi de messages via le formulaire de contact,
  • la publication d’annonces par les agents partenaires de l’agence.

En utilisant le site, vous acceptez ces CGU sans réserve.


3. Accès au site

  • L’accès au site est gratuit et ouvert à tous.
  • Certaines fonctionnalités, comme la publication d’annonces, sont réservées aux agents partenaires de l’agence.
  • L’agence se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer l’accès à certaines parties du site à tout moment.

4. Collecte et utilisation des données

Les informations que vous transmettez via le site (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à vos demandes de contact,
  • vous fournir des services ou informations,
  • améliorer le site et ses fonctionnalités.

Les données sont conservées 10 ans et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.


5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété de l’agence ou de ses partenaires.
  • Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Responsabilité

  • L’agence met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des annonces.
  • L’agence décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.


8. Modification des CGU

L’agence se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


9. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter :

contact@adcnice.fr

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